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Condition générale de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par "le vendeur" ’Entreprise Individuelle – Charlier Gaelle / Nom commercial ‘A l'ombre d'un fruitier' et gérant le site www.alombredunfruitier.odoo.com et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée “l’acheteur“.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Charlier Gaelle

Adresse : 32 Ouvrard 33920 St Savin

Numéro (SIREN) : 512 335 084

Email : gargaelle33@hotmail.fr

Téléphone : 0674925692

Numéro de TVA Intracommunautaire FR09512335084

  1. ARTICLE 1 – Champ d’application

  2. Les présentes conditions de vente definissent les relations entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.alombredunfruitier.odoo.com. L’acquisition d’un produit nécessite la prise de connaissance des spécificités du produit ainsi qu' une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.


  4. ARTICLE 2 - Le produit
  5. ‘A l'ombre d'un fruitier' se réserve le droit de modification de la liste produits. Chacun d’entre eux est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies seront mises au fur et à mesures et cela n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.alombredunfruitier.odoo.com est destinée à tous les particuliers résidant en France. La société EI Charlier Gaelle  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
  6. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site  de l'entreprise "A l'ombre d'un fruitier" dans la limite des stocks disponibles. 

  8. ARTICLE 3 – Prix
  9. Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.alombredunfruitier.odoo.com, lors de
  10. l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.
  11. Ces tarifs sont ceux indiqués lors de la commande mais le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
  12. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison puisque les produits sont à venir récupérer directement sur place.
  13. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.
  14. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits
  15. commandés.

  17. ARTICLE 4 – Commandes
  18. Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.alombredunfruitier.odoo.com les Produits qu’il désire
  19. commander, selon les modalités suivantes :
  20. La création d’un compte utilisateur s’effectue automatiquement lors de la commande lorsque l’Acheteur complète son “panier”, modifie si besoin (quantités, références…), valide celui-ci et inscrit ses coordonnées de facturation. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les
  21. modifier en se connectant à son compte. 
  22. Ensuite, l’acheteur arrive à la dernière étape qui lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
  23. La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
  24. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks
  25. disponibles.
  26. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client
  27. de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
  28. Le paiement pourra être par carte bleue directement sur le site ou lors du retrait des produits en espèce ou carte bleue.
  29. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé (Stripe) intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site.
  30. Toute commande passée sur le site www.alombredunfruitier.odoo.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. 
  31. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
  32. L'acheteur dispose du droit de retractation legal de 15 jour pour annuler sa commande.

  34. ARTICLE 5 – Livraisons
  35. lors de la confirmation de sa commande, l’acheteur pourra choisir le mode de retrait des arbres une fois la commande prête. Les commandes seront préparées par ordre de réception. Une fois les arbres retirés il est important de suivre les consigne de plantation pour une bonne reprise : https://alombredunfruitier.odoo.com/conseils2.
  36. Les Produits commandés par le Client seront à venir récupérer directement soit sur le site de l’entreprise, à l’adresse suivante : Pépinière A l'ombre d'un fruitier, 32 Ouvrard 33920 St Savin, soit sur les marchés indiqués sur le site. Le client pourra indiquer la date et l'heure de retrait souhaitée pour le retrait directement sur le site. 
  37. Il incombe à l'acheteur de vérifier le produit à la livraison et de faire remarquer tout défaut ou problème sur celui ci . Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés
  38. seront retirés en une seule fois.
  39. De manière générale, nous ne proposons pas de garantie sur les végétaux. Une fois le(s) produit(s) en terre, nous ne pouvons pas garantir leur reprise, il y a trop de facteurs qui ne relèvent pas de la responsabilité de la pépinière (sol inondé, gel sévère, déficit hydrique, binage, mauvais entretien, etc.). 

  41. ARTICLE 6 – Transfert de propriété
  42. Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits Produits.

  44. ARTICLE 7 – Droit de rétractation
  45. Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
  46. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide de toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.
  47. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
  48. Les Produits endommagés ou incomplets ne sont pas repris.
  49. Les frais de retour restent à la charge du Client.
  50. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les
  51. conditions prévues au présent article.

  53. ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties
  54. Tous les produits fournis par l'entreprise "A l'ombre d'un fruitier" bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise si complet, conforme et non abîmé. "A l'ombre d'un fruitier"  le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
  55. De manière générale, nous ne proposons pas de garantie sur les végétaux. Une fois le(s) produit(s) en terre, nous ne pouvons pas garantir leur reprise, il y a trop de facteurs qui ne relèvent pas de la responsabilité de la pépinière (sol inondé, gel sévère, déficit hydrique, binage, mauvais entretien, etc.). 
  56. Chaque plant a été sélectionné, multiplié et élevé afin de proposer à la vente le meilleur état de santé des végétaux. Dès que les arbres vous ont été remis, il en va de votre responsabilité d’en prendre soin jusqu’à leur plantation et tout au long de leur vie.
  57. En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut
  58. d’entretien (ex; mauvaise plantation, absence d’arrosage…) de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
  59. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne
  60. sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

  62. ARTICLE 9 – Données personnelles
  63. Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente
  64. des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
  65. La responsabilité de "A l'ombre d'un fruitier" ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
  66. L’entreprise "A l'ombre d'un fruitier"  s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. 

  68. 9.1 Destinataires des données à caractère personnel
  69. Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur .

  71. 9.2 limitation du traitement
  72. Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas
  73. utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

  75. ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue
  76. Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
  77. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  79. ARTICLE 12 – Litiges
  80. Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur
  81. indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
  82. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des
  83. différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
  84. Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
  85. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes
  86. CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
  87.